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62 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10389

10 juillet 2018

10 juillet 2018

technique du ministère français de la santé, ne peut être considérée comme une dirigeante novice ; que l'exercice de sa profession de médecin pharmacologue, alliée à ses fonctions depuis plusieurs années

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00853

11 septembre 2012

11 septembre 2012

en deuxième lieu, que : 1°) le 26 mai 2005, la Société DOW FRANCE a fait constater (et fait photographier) par un huissier, que la Société DABTECH commercialisait un flacon métallique fermé par un bouchon

Source officielle

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