AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Hélène X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ...

Albert DP..., 89°/ de Mme Marie BA..., épouse DP..., demeurant tous à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 90°/ de M. Guy CR..., 91°/ de Mme Annie S..., épouse CR..., 92°/ de M.

Joseph Y..., demeurant ... à Le Rouet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Hélène

pourvois n°s J 96-41.171 à R 96-41.200 et N 96-41.381 formés par : 1°/ Mme Françoise XR..., épouse XU..., demeurant ..., 2°/ Mme Claire XR..., 3°/ Mme Françoise YK..., épouse C..., demeurant toutes

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Hélène Y..., ayant demeuré ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M.

à la fois la prime d'ancienneté de la convention collective du caoutchouc à compter du 1er janvier 1986 avec l'ancienneté réelle dans l'entreprise, et la prime de fin d'année et de saison pour la période

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné la société ADEQUAT GESTION à payer à Madame Hélène X... les sommes

Jean-François X..., 2°/ Mme Véronique Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Artéa le 2 octobre 1968 comme secrétaire a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 novembre 2004 ; Attendu que la société Artéa fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle

plus de 70 % du revenu net après impôt (448. 480 / 632. 630) ; qu'en ne se prononçant qu'au regard d'une moyenne des quatre années en litige, et non en particulier sur l'année 2004, la cour d'appel a violé

Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

industrielle des tabacs et allumettes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes à payer à la SCP Hélène

l'instance enregistrée sous le numéro B 23-12.766 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène

branche : Vu l'article L. 8223-1 du code du travail ; Attendu que les dispositions du texte susvisé ne font pas obstacle au cumul de l'indemnité forfaitaire qu'elles prévoient avec les indemnités de toute

(HELENE), INSTITUTRICE ; 4° A... (EMILE), INSTITUTEUR ; 5° B... (ANDRE), INSTITUTEUR ; 6° C... (DENISE), INSTITUTRICE ; 7° D... (ROGER), INSTITUTEUR ; 8° E...

la société Longchamp, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à Mme Hélène

XA..., Michel, Ange T..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 2°) M. Philippe XZ..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°) Mme Marie R..., veuve V...

Serge L..., 22 / de Mme Jocelyne M..., 23 / de Mme Denise M..., 24 / de Mme Anne-Marie N..., 25 / de M.

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile d'Enseignement secondaire cours privé François B... et de la Société coopérative ouvrière de production, Cours Lavoisier, de la SCP Hélène