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67 résultats pour « Asquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

été embauchée en qualité d'Aide6soignante au coefficient 190 correspondant au coefRAG : 216 (soit 1.468,80 euros pour 151,67 heures) ; que sa fonction a évolué vers celle d'aide-soignante qualifiée (ASQ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au asque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00798

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

salariée relevant du pouvoir de direction de l'employeur, au regard des aptitudes de sa salariée ; qu'or en l'espèce, si l'on se réfère au courrier en date du 7 avril 2010 adressé par un client (la société Asqua-BTP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

Jérémie Assous, avocat au barreau de Paris, 70 avenue de Breteuil, 75007 Paris, contre trois arrêts rendus le 12 février 2008 par la cour d'appel de Paris (18e chambre D), dans les litiges les opposant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301219

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

constaté des mesures de bruits d'impacts concernant les salles de bains non conformes à la réglementation en vigueur en raison d'une mauvaise exécution des travaux, la sous-couche isolante de type ASSOUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100444

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

qu'elle achète en l'état ces produits et d'autre part que les fabricants se refusent à fournir la moindre indication sur le coût des logiciels préinstallés, ainsi qu'en témoignent les courriers de HP, Asus

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100903

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

ainsi équipés, lui sont facturés globalement, sans distinction entre le prix de l'ordinateur et celui des logiciels, et que ses demandes pressantes adressées le 26 juin 2008 à ses fournisseurs (Toshiba, Asus

Source officielle

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SIREN 928251651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

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SIREN 415142181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

13/08/2026

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Dépôts des comptes

PASQUEREAU-LANDREAU

SIREN 410301592GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

11/08/2026

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Dépôts des comptes

SNC VILLAS MASQUERAS

SIREN 878098698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

08/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FRANGO MAE CHURRASQUERIA

SIREN 106194236GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

mise en activité de la société.

23/06/2026

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