René Y... qui administrait en fait la SA et qui s'occupait des chantiers avec les directeurs ; qu'elle ajoute que c'est sur proposition de René Y... que les foyers de Couiza, Port-Leucate, Sallèles-d'Aude

Houot, président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'usine Bar-Lorforge, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, 22 mai 1986) de l'avoir débouté

l'affaire devant le bureau de jugement ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

D... du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date de 20 octobre 2016. Aide juridictionnelle totale en défense au profit Mme Claire Z...

. - notaire associé à Sigean (Aude) certifie que Denis Y... a remboursé le prêt consenti le 30 décembre 1988 sous le n° 12014600 et que ce remboursement a été constaté par un acte reçu le 10 août 1999

Christian A..., demeurant ..., 18 / du Préfet du département de l'Aude, domicilié en cette qualité, ..., 19 / de M.

..., 2 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., 3 / de M. le directeur des Services fiscaux de l'Aube, domicilié en ses bureaux, ..., défendeurs à la cassation ;

immobilière Les Calanques, dont le siège social est sis à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), représentée par sa gérante en exercice, la société anonyme Rouslang, dont le siège social est sis à Narbonne (Aude

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 août 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 octobre 2020.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2015.

Audy, moyennant le prix de 80 000 francs ; que l'acte authentique constatant la vente a été reçu le 8 avril 1981 ; que M. Smadja a assigné M.

Z..., domicilié en ses bureaux, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

domicilié [...], 4°/ à la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...], 5°/ à la société Alpha home, société civile immobilière, dont le siège est [...], 6°/ à la société Bank Audi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018.

D'HABITATION, ENTOUREE DE TERRES QUI AVAIT ETE ACQUISE PAR CE DEPARTEMENT A ETE DECLARE MAL FONDE, PAR UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX, EN SA CONTESTATION DU CONGE QUE LUI AVAIT DONNE LE PREFET DE L'AUBE

Pourvoi N° : V 23-21.615 Demanderesse : Mme [H] [Y] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeurs : 1- Le directeur de l'établissement Union des Associations Familiales (UDAF) de l'Aube

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 août 2019.