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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613724becd58014677417fda
13 juin 2006
13 juin 2006
délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur ; Attendu que pour déclarer nul le congé pour vendre délivré le 23 mars 2000 pour le 30 septembre 2000 par la société Auteuil
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f4409
20 mars 1991
20 mars 1991
(Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Auteuil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817
23 septembre 2014
23 septembre 2014
pourvoi n° N 13-27.272 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2013), que la société Supervox groupe, devenue la société Selcodis, a, le 28 juillet 2003, vendu à la société financière Auterive
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301307
9 novembre 2011
9 novembre 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 mai 2010) que, par acte du 10 juillet 2007, la fondation les orphelins apprentis d'Auteuil
Source officielleciv1
61372355cd58014677408669
5 mai 1999
5 mai 1999
Ville-l'Evêque, 75384 Paris Cedex 08, 5 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège est ..., 6 / de Mme F... Colle, demeurant ..., 7 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51063
10 novembre 2022
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : M 22-13.668 Demandeur(s) : la Fondation d'Apprentis d'Auteuil Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100704
29 juin 2011
29 juin 2011
unique héritière Mme Françoise Y..., sa nièce, et en l'état d'un testament authentique dressé par Mme Z..., notaire, le 11 janvier 2006, par lequel elle a institué la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil
Source officiellecomm
61372159cd580146773f3094
22 janvier 1991
22 janvier 1991
(Haute-Garonne) Sur le pourvoi n° 89-11.036, formé par Mme Jeanne Z..., gérante de la société à responsabilité "Belles Rives", demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard Notre Dame à Auterive,
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7d3
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Robert Z..., demeurant ..., 6 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège est ..., 7 / de l'Institut Gustave Roussy, dont le siège est ..., 8 / de l'Association des Villages
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200386
13 mars 2008
13 mars 2008
Y..., un jugement, publié le 21 octobre 1980, a adjugé le bien à Mme Z... aux droits de laquelle se trouve la fondation des Orphelins d'Auteuil (la fondation) ; Attendu que Mme X... et M.
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740376e
22 octobre 1997
22 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Ausseil Yves, société en nom collectif, dont le siège est
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c41e
9 mai 2001
9 mai 2001
X... s'est pourvu en cassation contre cette décision ; Attendu qu'affirmant que l'arrêt n'est pas exécuté, la société Auteuil investissement sollicite le retrait de ce pourvoi du rôle de la Cour ; que
Source officielleciv2
607940d19ba5988459c3f253
25 février 1970
25 février 1970
ET DU GROUPE DES PROPRIETAIRES DU PARC DES PRINCES , ORDONNE LA DEMOLITION DE SUPERSTRUCTURES EDIFIEES PA R LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-LES-PINS , CE , SOUS UNE ASTREINTE FIXEE A UNE CERTAINE
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d01
22 février 2000
22 février 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège
Source officiellesoc
61372319cd5801467740569e
15 juillet 1998
15 juillet 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, représentant des créanciers, de la société anonyme Auteuil
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b0
24 mars 1999
24 mars 1999
Auteuil-Mirabeau, dont le siège est ..., 4 / le Syndicat des copropriétaires Z... Nice-Masséna, dont le siège est ..., 5 / le Syndicat des copropriétaires Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101115
12 novembre 2009
12 novembre 2009
X... est décédée le 14 mars 2001, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament olographe daté du 25 août 1993, déposé chez un notaire, et instituant la fondation " Les orphelins apprentis d'Auteuil
Source officiellecr
61372639cd58014677423e7a
27 juin 2006
27 juin 2006
par ses deux filles, Fédora Y..., épouse Z..., et sa demi-soeur Flora X... nées respectivement les 10 octobre 1980 et 26 février 1986, qui se sont présentées ensemble à la brigade de gendarmerie d'Auterive
Source officielleciv3
60794d489ba5988459c48710
15 novembre 2005
15 novembre 2005
du Code de commerce se prescrivent par deux ans ; Attendu que pour débouter Mme X..., propriétaire de locaux à usage commercial, aux droits de laquelle viennent désormais les Orphelins apprentis d'Auteuil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10687
6 septembre 2023
6 septembre 2023
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.003 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Fondation des apprentis d'Auteuil
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