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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137226ccd580146773fcda4

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle

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CC

civ1

6137226ccd580146773fcda6

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda8

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce76

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce77

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce7d

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce7e

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a364

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 98-60.503 formé par la société des Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier Rouvière, 13830 Roquefort la Bedoule

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722dccd580146774026ac

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d1cd58014677401e0d

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X

613722d2cd58014677401ed3

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301000

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

procès-verbal de constat d'huissier F... du 16 septembre 2010) ; que selon une étude de l'institut Fournier & Associés concernant la zone de chalandise sur les communes de Carnoux, Cassis et Roquefort la Bédoule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00498

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X..., initialement domicilié à Laudun, à 45 km de Pierrelatte, a déménagé pour Bollène, à 10 km de Pierrelatte, en 2004, puis pour Bedoin, à environ 60 km de Pierrelatte, en avril 2005 ; qu'il a été affecté

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcaf5

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbbc

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbbd

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

61372269cd580146773fcbbe

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcda5

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle
CC

civ1

6137226dcd580146773fce78

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet (Cantal), Bedoussac

Source officielle