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66 résultats pour « Benoit Berger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

d'appel d'offres, il est apparu que seuls quatre groupements ont remis une offre (document 1 page 3 de l'annexe à la requête n° 2) à savoir Bouygues TP/Eiffage TP, Razel/Demathieu et Bard/Bilfinger Berger

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

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Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

été rejetée par les premiers juges, qui n'ont pas répondu aux conclusions écrites du conseil déposées au cours des débats, étant observé que de nombreuses pièces écrites ont été déposées par l'avocat belge

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

obligations contractuelles n étant pas rapportée ou l étant par des documents soit fictifs, soit inexacts, soit inapplicables, présentés à titre de justificatifs aux commissaires aux comptes ainsi bernés

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

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