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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c279ba5988459c44c17
21 juin 1988
priorité ; que, pour la réalisation du chauffage collectif que devait comporter cette opération, la société d'économie mixte a passé un contrat avec le Bureau d'études pour l'urbanisme et l'équipement (Beture
civ3
6137223dcd580146773fb59d
6 juillet 1994
X..., entreprise Bastide Roure, dont le siège social est ..., 7 ) de la société Betac, dont le siège est ..., 8 ) de la société Socotec, dont le siège social est ... (15e), défendeurs à la cassation
613723a9cd5801467740ca51
20 décembre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société d'architecture ASSA, dont le siège est ..., 2 / du cabinet Beture
613721b9cd580146773f68e9
22 juillet 1992
boulevard Prince de Galles à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ la société civile immobilière Beta
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10007
5 janvier 2022
5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01077
4 juillet 2018
Gestion Finance à Aix en Provence, * Foncière De La Marena à Penta Dicasinca, * Terraco à Penta Dicasinca * Betag mais aussi : * Berthouly Travaux Publics à Cruas * Ingeco à Manosque ; – le mandataire
6137210ccd580146773f0902
20 juin 1989
Assa, ..., 4°/ du BUREAU d'ETUDES pour l'URBANISME et l'EQUIPEMENT BETURE, société anonyme, en liquidation amiable, dont le siège est sis ... à Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines), commune de Montigny
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210519
13 juin 2024
Mortgages, ayant pour recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank [Localité 5] Public Limited Company, anciennement dénommée société Bear
61372145cd580146773f2698
22 mai 1990
Prince de Galles, Résidence Sunset, 2°) La SCI Sunset, société civile immobilière, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), Boulevard du Prince de Galles, résidence Sunset, 3°) La SCI Beta
60794c829ba5988459c45aa3
17 juin 1992
Sur le désistement de la société Lorber : (sans intérêt); Sur le premier moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué des sociétés Sipac-Atemo et Beture et des compagnies La Concorde
ECLI:FR:CCASS:2014:C301011
16 septembre 2014
(Saf environnement) du désistement de ses pourvois en ce qu'ils sont dirigés contre les sociétés Aquapoles, Allianz iard, ERSO, Europénne de cloisons, EGC, Provence travaux, Ateliers de la pierre et Betac
61372165cd580146773f364c
4 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Beta, dont le siège social est à Biarritz
6079b0b09ba5988459c4f679
18 juillet 1978
ATTAQUE A REFUSE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE L'AGENCE A NANCY DE LA SOCIETE SCETAUROUTE, ETABLIE EN VUE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL EN 1978, DES SALARIES DES SOCIETES SEREQUIP ET BETURE
6079b0e79ba5988459c50b54
6 mars 1985
Y..., LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BETRA, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE
613720b6cd580146773edc0d
29 juin 1988
. ; 2°) de la société civile immobilière BETA, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées atlantiques), Résidence Sunset, boulevard du Prince de Galles, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
613720c2cd580146773ee230
10 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière BETA, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées Atlantiques), boulevard
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10008
5 JANVIER 2022 1°/ la société Milk Cooler Spare Parts (MCSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Galactea logistique, 2°/ la société Beta
60794c4e9ba5988459c453d7
4 juillet 1990
société SERC Unibo, concessionnaire de l'exploitation de chauffage, subrogée dans les droits et actions du maître de l'ouvrage, a, les 28 et 29 avril 1982, assigné en réparation le bureau d'études Béture
61372489cd58014677416558
24 octobre 2006
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Axa France IARD à payer à la société Colas la somme de 2 000 euros, aux sociétés SCIC, SCIC Habitat Ile-de-France et Groupe Beture
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01076
ZZ... , et des sociétés Betag, Terraco et ZZ...
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