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63 résultats pour « Billioud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201285

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires Les Belles Terres, [...], [...], représenté par son syndic, la société Billion

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00995

Cassation

15 septembre 2021

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15 septembre 2021

2011, sur des chantiers à [Localité 3], - en 2012, sur des chantiers à [Localité 3], - en 2013, sur des chantiers à [Localité 3], à Tourtoule (54 km), à Theix (72 km), à Puy Guillaume (66 km) et à Biliom

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300789

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

K..., notaire associé de la SCP Michel K..., Jean Billaud, Jean-Philippe M..., la parcelle cadastrée DO 455 sur laquelle les époux J... ont fait édifier une maison d'habitation ; que certains colotis et

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