motifs adoptés des premiers juges que, le 23 juin 1993, Guy X..., Ernest A... et Jean-Noël Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon

conclusion d'une enquête sur l'activité de l'association Muslim Association et que Maamar X... est " considéré comme le principal animateur de Muslim Association" laquelle est une " nébuleuse de sociétés bidon

sur le sol ; qu'Eric X... est resté jusqu'au bout avec les co-mis en examen, qu'il a d'ailleurs hébergés ; qu'il a participé avec eux à divers achats, à l'aide de cartes de crédit, y compris de deux bidons

PARIS, 17 JUIN 1976) QU'EN VUE DE L'EXECUTION D'UN MARCHE DE FOURNIURES DE DETERSIFS LIQUIDE, LA SOCIETE FRANCAISE D'APPROVISIONNEMENT ECONOMIQUE (SOFRAP) A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE GALLAY DE 4000 BIDONS

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1985), que la société Menuiserie Bizot (société Bizot) a livré à la société Eurotechnique

automobile où avait pris place sa mère, Mme Jara, et son petit-fils, a empiété sur le bas côté gauche, puis est tombée dans un fossé alors qu'elle s'apprêtait à dépasser une voiture conduite par Mme Bisson

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Miroiterie Bitton.

Dans ce cas, pourquoi avoir jeté le bidon à la vue de Monsieur E...? Monsieur E... a récupéré le bidon et vous a signifié qu'il informait sa hiérarchie de cet incident.

LA SOCIETE BIRON, DESTINATAIRE, A CONSTATE DES MANQUANTS RELATIFS A HUIT LIVRAISONS, QUE LES MANQUANTS CONCERNANT SIX D'ENTRE ELLES, CORRESPONDANT A LA SOMME DE 6.570,29 FRANCS, ONT FAIT L'OBJET D'OFFRES

FRANCS; QUE LA COUR D'APPEL CONDAMNA LA SOCIETE LARY A INDEMNISER DE CETTE PERTE LA SOCIETE MORY, DESTINATAIRE, MAIS REJETA LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE PAR LADITE SOCIETE LARY CONTRE LA SOCIETE BIRON

condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles et en ordonnant une mesure de publication ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît avoir procuré aux époux Z... un bidon

ET CIE (SOCIETE BILLON), QU'AU COURS D'UNE OPERATION DE MANUTENTION DANS LES LOCAUX DE CETTE DERNIERE, LA MACHINE A ETE TOTALEMENT DETRUITE ; QUE MM A...

..., portait, sous une casquette, une cagoule remontée sur le front, les services de police ont constaté que ce véhicule, volé et faussement immatriculé, contenait un engin incendiaire artisanal, un bidon

R... a confirmé à l'audience avoir vu l'accusé, avant l'incendie, mettre dans sa voiture des bidons d'essence semblables à ceux retrouvés sur les lieux de l'incendie.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE NOUCHET AYANT ASSIGNE BITON EN PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES ET UNE EXPERTISE AYANT ETE EFFECTUEE, NOUCHET A SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QUE SON ADVERSAIRE, QUI AVAIT

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT REFUSE D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT CONSENTI PAR SES CREANCIERS A LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BISSON

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Biron

[R] [Y], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à l'EARL des Billons