Z..., du prix de vente de 16 bovins, enfin de la valeur de dix bovins constituant le reliquat du troupeau non cédé avant le décès ; que Mme X... a sollicité le dégrèvement des droits complémentaires résultant

à prétendre que sa charge de maire l'aurait amené à oublier cette obligation et ce d'autant moins que dans son audition il a reconnu qu'il avait fait pratiquer les contrôles de prophylaxie sur ses bovins

que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai 1995 par l'association pour l'identification des animaux de la Manche ne comportait aucune distinction sur la nature des bovins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

pour rechercher le destinataire de l'acte ; qu'en déclarant régulière la signification faite par procès-verbal de recherches bien que, aux termes de l'acte, l'huissier, mise à part la consultation du bottin

[Z], éleveur, a confié à la société Transports Lelandais (le transporteur), assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), l'acheminement de bovins entre [Localité 1] et [Localité

En l'espèce, la société CORSICA BOBINAGE est le vendeur et l'installateur du groupe électrogène.

X..., éleveur, pour qui la société Charente-Bovins, depuis lors absorbée par la société d'intérêt collectif agricole Teldis (la société Teldis), s'est portée caution solidaire ; que M.

Le 9 mars 2022, deux cent cinquante-huit bovins ont été saisis sur l'exploitation de M. [B], en exécution de la décision dont appel.

Y..., agent de maîtrise à l'atelier "bobines", où son intervention était nécessaire, ne lui sont pas parvenus ; qu'averti par un tiers de cette demande de dépannage, il n'a rejoint l'atelier "bobines"

se trouve actuellement la société X... apple shoes (société RAS), a déposé plusieurs modèles de chaussures parmi lesquels un bottillon dit "boots deux élastiques", publié sous le n° 328 564, et une bottine

René Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la société Bonin, société

1964/82 du 20 juillet 1982 ; que le règlement (CEE) n° 1964/82 du 20 juillet 1982 admettait au bénéfice des restitutions particulières les morceaux désossés provenant des quartiers arrières de gros bovins

Covi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 juin 2017, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles et les contrôles effectués relativement à des viandes bovines

qu'il s'ensuit que la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors, d'autre part que, en affirmant, de façon vague et sans s'appuyer sur aucun élément du dossier, qu'il était établi que les bobines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que des bovins appartenant à l'Earl

. ; que, selon cette autorisation, Fernand Y... " autorise ce jour la SA Duffour, siège social à Cazaubon, à prendre livraison de dix bovins (broutards) moyennant le prix global de 41 000 francs et

initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins