Par lettre du 11 avril 2012, la société Le Bouvet a résilié le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée. 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Claude Boisset, demeurant à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or

dans la procédure opposant Mme Thanh Giang X... au syndicat des copropriétaires, mentionne que le président du tribunal d'instance, Mme Catherine Cor, était assistée lors des débats de Mme Elisabeth Bordet

tribunal d'instance de Neuilly, 15 juillet 1993) statuant sur renvoi après cassation d'avoir prononcé l'annulation partielle des élections des représentants aux comités d'établissement de Paris, Pau, Boussens

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2015), que, le 23 juillet 2010, une partie d'un arbre implanté sur la propriété de Mme X... située à Saint-Bonnet

X..., architecte, et du Bureau d'études techniques Seychaud et Bossuyt (BET), lesquels ont conventionnellement réparti les tâches leur incombant ; qu'elles les ont assignés en réparation de désordres et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société Rochais-Bonnet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social

l'Office national de la chasse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit du GAEC du Bosquet

cour d'appel de Paris (23e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Compagnie foncière Malesherbes 16, société civile immobilière (SCI) dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers Boullet

Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

en prix ; que Negobat soutient qu'il n'y a eu fourniture de sa part que d'un seul service rendu, à savoir une opération de transport, dont elle a maîtrise en toute indépendance l'accomplissement "de bout

l'utilisation de l'image porte atteinte au droit à l'image ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle était invitée à le faire, si concrètement la séquence montrant Mme [Q] accroupie derrière un bosquet

visuel de l'avant du bateau, il « aurait dû adapter sa vigilance et faire preuve de prudence dans la conduite du bateau puisqu'une personne en situation de pêche sous-marine, dont il avait repéré la bouée

Ce plan a été évoqué devant le comité d'établissement du site de Boussens le 11 juin 2009.

X... a été désigné, par ordonnance de référé du 5 juillet 2002, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires résidence Les Bosquets I, avec autorisation de se faire assister par

salaires en application de l'article 12 de l'accord d'entreprise de réduction du temps de travail conclu le 23 décembre 1999 au sein de l'unité économique et sociale constituée des sociétés Parflam, Bosquet