Mme Brigitte X... gisait dans la cuisine, à gauche en entrant.

la nouvelle trésorière Mme Nicole A... ont constaté que cette dernière avait commis entre le 1er août 2009 et le 22 août 2011, des malversations financières ; qu'à la suite de l'enquête confiée à la brigade

Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

Même à TF1, une ou deux fois par an, il faut faire des concessions à l'information. Donc, il y a eu toute une émission du "Droit de savoir". Sur quoi ? (...)

Tout simplement cette question assez basique posée par la justice (et la brigade financière) à ce même directeur : pourquoi précisément - en 2008 - il est possible d'identifier une somme de 203 000 euros

, L. 5411-1, L. 5411-2 et L. 5411-3 du code de la santé publique, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler le procès-verbal dressé par Brigitte

relatif à l'arrivée imminente d'un véhicule Renault Mégane, parti de Marseille, dans une commune du département de Seine-Saint-Denis afin d'y charger une importante quantité de cocaïne, a conduit la brigade

de police judiciaire nommément désigné par la réquisition ; qu'une subdélégation de pouvoirs s'impose d'autant moins que l'officier de police judiciaire bénéficiant d'une extension de compétence peut faire

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

X...du chef de harcèlement moral à l'égard de Brigitte D..., aux droits de laquelle vient son époux M.

de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi du 4 août 2008, qui prévoit que caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire

Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; qu'il a désigné celui-ci en sa qualité de chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord

de gendarmerie d'Evaux-les-Bains ne pouvait être que le fait d'un gendarme appartenant à cette brigade ; qu'informé de l'existence de ce document, Z... n'avait effectué aucune enquête pour en rechercher

Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre Joseph X..., Raymond X..., Gabriel X..., Jean-Michel X... et Brigitte

rendue le 7 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dax qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire

, Salah J... a proposé à Brigitte E... de contacter son avocat ; que, tandis qu'elle réfléchissait à cette proposition, Brigitte E... a décidé d'aller à la banque et a demandé à Samira X... de l'accompagner

formé par l'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2017 qui a renvoyé Mmes Brigitte