Lang, demeurant ..., 40 / de Mme Brigitte AC..., demeurant ..., 41 / de Mme Laurence AE..., demeurant ... (Moselle), 42 / de Mme Catherine AF..., demeurant ...

notification de ses droits non pas au siège de l'entreprise MRT où il avait été placé en garde à vue au début d'une perquisition qui s'y était déroulée de 17 heures à 17 heures 30, mais dans les locaux de la brigade

Brigitte, épouse Z..., et LA SOCIETE SERENA venant aux droits de la SOCIETE "CHEZ FRANCIS", parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier

Le Gall, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, MM. Corneloup, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Magliano ; Greffier de chambre : M.

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Mme Ponroy conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Blondet, Pelletier, Palisse, Mme Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, MM. Corneloup, Pometan, Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Guirimand, M.

Poirotte, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Colas Midi Méditerranée, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

..., épouse A..., tous deux éducateurs, à la suite de la publication dans le numéro daté du 7 décembre 1985 dudit quotidien d'un article signé de Beau, intitulé "Roi Soleil, Enfants maltraités, Les bruits

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Ponsot, Mme Boisselet, M. Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.