Code du travail, l arrêt attaqué qui omet de s expliquer sur le moyen des conclusions d appel de la CRCAM Sud alliance faisant valoir que le salaire proposé aux intéressés, en qualité d'assistant bureautique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile

incorporels constitués par les documents techniques remis à la société Dalkia, les moyens informatiques et de communication, tels que l'accès à l'intranet d'Ipsen, les ordinateurs équipés de logiciels de bureautique

ont sans cesse évolué et progressé compte tenu de leurs compétences professionnelles, de la formation acquise de part leur ancienneté, leur adaptation aux évolutions technologiques, informatiques, bureautiques

[D] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Group solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée la société Diffusion bureautique de la Somme,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 juin 2000, la société Rex rotary (la société Rex), qui distribue et assure la maintenance de matériels bureautiques, a conclu avec la société Location automobiles

octobre 2023), le 2 décembre 2016, la société Nogar'auto a conclu avec la société Locam-location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de location financière portant sur un matériel de bureautique

société Somado et la société Européenne de distribution (la société Eurodis), qui, ayant le même dirigeant et le même siège social, exercent la même activité de commercialisation de fournitures bureautiques

société HRA Europe (société HRA) a chargé la Société française d'audit et d'entreprise conseil (société FAE) de l'étude préalable, de la mise en place et du suivi d'un système informatique et de bureautique

acte du 23 août 2010, Bernard D... et Mme X... épouse D... ont cédé à la société Sac à papier, qui s'est substituée aux époux Z..., les parts qu'ils détenaient, avec leurs enfants, dans la société Bureautique

exige un niveau d'étude supérieur à celui de la salariée dans la mesure où l'annonce indique qu'un « bac ou équivalent secrétariat » est requis pour des attributions d'organisation logistique et bureautique

la société Creanog a conclu avec la société GE capital équipement finance (la société GE capital) un contrat de location financière portant sur un copieur Image press C1 fourni par la société DFM bureautique

, anciennement dénommée société Bordelais Lemeunier, Léo Burnett aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Léo Burnett, anciennement dénommée société Bordelais

professionnelle (SCP) Mas et Maurin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Golfe bureautique

2022), le 9 septembre 2015, l'association Union sportive des cheminots Ouest rive gauche (l'USCORG) a conclu avec la société Leasecom un contrat de location financière portant sur des matériels de bureautique

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), qu'un chèque émis par la société Cacheur au profit de la société Burel

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société MC Bureautique

Bernard, Joseph, Georges X..., demeurant ... (6ème), ès qualités d'administrateur judiciaire de la société MCB Bureautique, 2 ) M.