de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 février 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L 11 et L 25 du Code électoral ; Attendu qu'il appartient à

d'arrestation et de séquestration arbitraires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions susvisées ; Vu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu qu'il appartient

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu les articles L. 11 et L. 25 du Code électoral ; Attendu qu'il appartient

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui, après avoir relaxé Jean-Louis X... du chef d'abus de confiance, l'a déboutée de ses demandes ; Vu

société Commercial union, dont le siège est ... (2e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 8 / de Mme Suzanne de X..., demeurant au Palais de Chaillot

était assurée par pompe à chaleur air/eau réversible de marque [...] implantée à l'extérieur type PHRV227VAA, ont été réalisés chez les époux T... par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., "La Chaloupe", 02880 Margival,

Chilou, premier président, M. Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.

, soit du président Tredez et des conseillers Morel et Chaillet, de sorte que ces mentions contradictoires ne permettent pas de savoir quels sont les juges ayant réellement siégé et que l'adhésion à ce

Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine

Jean Bernard D..., transporteur, demeurant 14, place du Chillou, Le Havre et prenant la suite de M.

(Haute-Vienne), 2 / de Mme Christiane X..., demeurant Chaumeix, à Chaillac-sur-Vienne (Vienne), 3 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, sise ..., 4 / de l'agent judiciaire du Trésor public

est ... (2e), prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 7 ) de Mme Suzanne de X..., née Faure, épouse de feu M. de X..., demeurant Palais de Chaillot

et d'AVOIR condamné la société CHAILLAN à payer à M.

régulier des fonctions de délégués du personnel, à 5 années d'emprisonnement, dont 3 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement