démontré que la revendication principale du brevet déposé le 14 mai 1982, par la société Solétanche, était totalement inapplicable et qu'il en résultait que cette revendication principale servait à "camoufler

Bourbon Paris» n° 3 768 016, déposée le 20 septembre 2010 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI), pour désigner les produits de « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société London

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Lodel

Llorens, pris en sa qualité de directeur de l'exploitation aérienne de la compagnie Air Inter, domicilié en cette qualité 1, avenue du maréchal Devaux, 91550 Paray Vieille Poste, défendeurs à la cassation

d'un dépôt effectué le 12 mars 1974, enregistrée sous le numéro 1 261 330, toutes deux pour désigner des produits dans la classe 3 notamment les savons, parfumerie, huiles essentielles cosmétiques et lotions

motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy X... et Pierre Y... au 32, rue d'Anjou (53320) Loiron

Il n'est pas soutenu que cette destruction serait due à une faute quelconque de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOURON.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, par acte des 3 et 4 juin 1993, le Comité d'expansion économique du Lodévois

a attribué la propriété indiquant qu'il la lui avait laissée sous sa garde ; que les juges ajoutent que la remise de ces espèces, regroupées dans un même sac avec des armes que la mère a tenté de camoufler

: 1°/ que le procès-verbal de police judiciaire du 24 janvier 2012 mentionne que « une des pelles n'est de notre responsabilité, car elle est louée avec un chauffeur » et que « la seconde que nous louons

administratif par fausse déclaration et usage ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que le 25 juillet 1985, Mireille Y..., directrice du centre de vacances Léo Z... à Val Louron

caractérisée des salariés de la société Gavroche, établie avec certitude par l'attestation de Thierry X... au début de l'année 1990 à l'encontre de ce salarié, dans la mesure où les deux salariés Benoist et Lorson

mauvaise de gestion, la cour d'appel ne pouvait lui refuser le bénéfice de la bonne foi, sans examiner ses arguments précis et péremptoires selon lesquelles, l'accusation de trucage des comptes pour camoufler

numéro 002 652 170 pour désigner notamment, en classe 3, des parfums, eaux de toilette, gels pour le bain et la douche non à usage médical, déodorants corporels, cosmétiques notamment crèmes, laits, lotions

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le greffier en chef d'un tribunal de grande instance a déclaré exécutoire en France la décision rendue le 19 novembre 2010 par la High Court of Justice of London

368 940 pour désigner, dans les classes 3, 14, 25 et 34, des préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

société "Prévoyance accidents", société mutuelle d'assurances, dont le siège social est à Montpellier (Hérault), 29, coursambetta, 38) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier-Lodève

désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 23 septembre 2003), que M. et Mme X... ont acquis une propriété selon acte reçu par la SCP Esperce-Noguès-Maurin, notaire à Lodève