Frouin, président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations

Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, M.

rendent sur place ; qu'à 01 heure 00 ces militaires croisent une Peugeot 106 qui sort d'un chemin et ils décident d'effectuer un contrôle ; que les gendarmes rattrapent ce véhicule après plusieurs centaines

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

;était relevée ; qu'un ADN, masculin inconnu était mis en évidence à partir de deux mégots, l'un découvert dans l'évier de la cuisine et l'autre dans les franges du tapis dans le salon

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Salomon

[D] a nécessairement pris une pause, alors qu'elle ne le démontre pas ; que Monsieur [D] est fondé à intégrer dans son calcul comme des heures de travail effectif les heures qu'il a passées sur les salons

à équivoque de manière indiscutable les factures d'électricité relatives à la période du 11 juin 2011 au 25 octobre 2012 qui révèlent des montants étrangement approchants insensibles notamment à la saison

Cédric OOO..., domicilié [...]                                                               , 60°/ à Mme Nathalie PPP..., domiciliée [...]                                 , 61°/ à Mme Josette QQQ...

fixée ainsi : - travaux de ramonage (conduits reliant la ou les chaudières aux cheminées, capte-suie, dépoussiéreurs, et boîtes à suie ainsi que circuits intérieurs de chaudières effectué en ou hors saison

gardien de l'immeuble, d'amis de copropriétaires, locataires, visiteurs et voisins, qu'ils sont constamment gênés par la fréquence et le nombre des allées et venues de fidèles de l'Acip (jusqu'à une centaine

Toussaint Q..., arrêté et emprisonné le 17 janvier 2007 pour la tuerie du bar des Marronniers à Marseille, et qui comparaissait en octobre 2010 à quelques centaines de mètres devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

maternelles, de 16 % pour le collège ; que la commune se positionne comme la plus importante commune dans un cercle de 14 km de rayon au milieu d'un vaste territoire rural ; que l'expert a indiqué qu'une centaine

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Corbel, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

n'est au profit de leurs descendants ou frère et soeurs, - au terme d'un écrit établi le 28 août 1981, elle disposait que pour les "meubles de Paris", sa fille Marie recevrait en priorité les "Quatre saisons