cassation (chambre commerciale financière et économique 3 mars 1998 pourvoi n° D 96-11.979), que la société Moncassin a chargé la société des Transports TVG (le transporteur) de l'acheminement d'un chassis

avec chassis plié", selon ses propres termes, qu'ilpoursuit que n'ayant rien à son véhicule, il a quitté les lieux ayant "des affaires plus importantes et urgentes à voir" et ne voyant pas "l'utilité de

soutenaient aussi qu'à la différence des autres contrats conclus par leur auteur avec le crédit de l'Est, le contrat litigieux ne comportait ni le numéro d'immatriculation ni le numéro de chassis du véhicule

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Wafa X..., demeurant ..., 2 / de la société Banque Chaabi

régionale de construction Floriot, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Compagnie européenne de garantie et cautions, de Me Le Prado, avocat de la société civile de construction Chablais

R..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Visitation du Chablais, dont le siège

pourrissement étant visibles), de la présence de clôtures de fils de fer barbelés non protégées et de la présence d'un étalon présentant une plaie non soignée sur la partie antérieure de la tête, à Chalais

formé par Mme [K] [Q], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière du Chablais

premier brevet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Howard fait grief à l'arrêt d'avoir estimé contrefaite la combinaison incluant un rouleau articulé au châssis

attribué les infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux ouvrant de grande dimension, les châssis

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE CHAABI

[SN] [P], domicilié [Adresse 13], contre les arrêts rendus le 18 novembre 2013 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige les opposant à la Société hôtelière du Chablais, société

inter emploi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Chablais inter emploi à payer la somme de 3 000 euros à M.

le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs de crime de violences volontaires mortelles sur la personne de Chabanne

selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar en dur au lieu de la serre initialement prévue (cf. arrêt, p. 3, 2ème attendu) ; "alors que les châssis

qu'en se bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette confiée pour la réalisation" et qu'elles auraient été fixées sur "des châssis

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes