Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372107cd580146773f0693
23 mai 1989
23 mai 1989
responsabilité limité TMP - SMMI, 3°) Monsieur Y..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société TPP - SMMI, 4°) La société CUMMINS DIESEL SALES CORPORATION, dont le siège est à Chassieu
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ECLI:FR:CCASS:2015:CO00686
7 juillet 2015
7 juillet 2015
2012, ni par les duplicata des factures émises par la société Top'Loc avant la réalisation de la cession, puisqu'ils émanent d'établissements Top'Loc étant situés à Vénissieux, Écully, Pierre-Bénite, Chassieu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01085
4 mai 2011
4 mai 2011
Monsieur X...est domicilié à ..., soit à proximité du lieu de rattachement, soit les bureaux de la société BRENNTAG à CHASSIEU.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01381
1 décembre 2021
1 décembre 2021
de badgeages contredisent également l'attestation de [K] [U], directeur de centre, selon laquelle « le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Stérience de Chassieu
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383
1 décembre 2021
1 décembre 2021
de badgeages contredisent également l'attestation de [R] [T], directeur de centre, selon laquelle « le fonctionnement et les règles d'organisation en place au centre de stérilisation Stérience de Chassieu
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