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71 résultats pour « Christian AMIGUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100637

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mmes Christine X..., Claudine X... et Clotilde X... épouse Garrigou Y... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00192

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Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Christian X..., conseil en propriété industrielle ; qu'il a seul procédé à la saisie des pièces, plans ou dossiers techniques ; qu'il a précisé les descriptions et observations techniques qui étaient faites

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

., employée par la mairie de Bordeaux au CAPC en tant que responsable du service éducatif, qui précisait que la salle consacrée à Hugo Rondidone comportait des dessins à caractère pornographique et ambigu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00644

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01199

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Shiseido, Chanel, Sephora, Yves Saint-Laurent beauté, Elco, Comptoir nouveau de la parfumerie Hermès parfums, Marionnaud parfumeries, L'Oréal, BPI, Clarins fragrance Group, Nocibé France, Parfums Christian

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CC

civ3

613721b6cd580146773f66d2

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Jacques CN..., 166°) Mme Christiane CN..., née ZI..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât C 14 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 167°) M. Marcel CQ..., demeurant et domicilié ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02633

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Ce témoignage, à tout le moins ambigu n'infirme dès lors nullement les allégations adverses.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301421

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Etablissements Jaula fondées sur un titre de propriété qui est trop imprécis pour établir son droit de propriété sur les parcelles AD 402, AD 403 et AD 404 ; Alors, d'une part, que tout pacte obscur ou ambigu

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201532

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité, comme procédant d'un abus de saisie, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00881

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

dactylographiés) étant à cet égard insuffisants, il résulte des éléments susvisés que l'attitude adoptée par la société à compter de juin 2012 a été ouvertement critique envers Mme Véronique X... et totalement ambigue

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00628

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Guy X... et son épouse, Madame Christiane X... née Y..., de leurs demandes tendant à la condamnation de la SA FINANCIERE D'UZES à leur payer

Source officielle