tribunal arbitral se serait à tort déclaré incompétent manquerait en fait car le tribunal, dans le dispositif et les motifs de la sentence, aurait rejeté les demandes, quand il résultait des termes clairs

du 29 janvier 2010, son conseil a sollicité un délai jusqu'au 26 février suivant pour répondre aux observations de l'URSSAF, délai qui lui a été accordé par l'inspecteur du contrôle, suivant courriel

Y... et des courriels échangés que leur fille y séjournait et qu'ils y recevaient des amis.

[B] de la minipelle acquise par la société Milmat, la cour d'appel a dénaturé ledit courriel en violation du principe général d'interdiction faite aux juges de dénaturer les termes clairs et précis des

et non équivoques de ce courriel (pièce n° 8), M.

décisions de la société", d'autre part, d'un "manque de respect à l'égard de la hiérarchie", la cour d'appel a retenu, s'agissant du premier grief, que les pièces versées aux débats, notamment les courriels

s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail, alors : « 1°/ que manifeste clairement

Pour refuser d'annuler l'avertissement notifié le 21 décembre 2014, l'arrêt retient que les courriels que le salarié a adressés les 14 et 27 novembre 2014 aux cadres de l'entreprise et à la directrice

La société fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer les écrits clairs et précis qui leur sont soumis ; que pour retenir que la position de la société méconnaît

l'étendue des désordres ainsi que les responsabilités encourues et ne s'était prononcé favorablement sur ce préjudice qu'après avoir été saisi tardivement d'un dire sur ce point, quand il résultait clairement

demandes en paiement des billets d'avion faites par Mme X..., de sorte que la société était informée de cette demande et ne pouvait invoquer une erreur de sa part, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

[C], à l'angle supérieur du salon de la villa, côté façade sur rue », laquelle était liée au lot couverture/charpente ; qu'il en résultait clairement et précisément que la prestation du lot confié à la

En l'occurrence, vous me ciblez très clairement en sous-entendant que j'ai organisé une réunion sur la relecture d'un bulletin d'information sur l'avancement du projet (c'est mon rôle) un lundi parce que

- trois courriels dû mois de septembre 2009 faisant apparaître qu'elle n'a pas été convoquée à des réunions du desk volatilité.

et précis du courriel du 15 mars 2013 qui ne faisait état d'aucune condition mais seulement de modalités annexes de la vente restant à préciser, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas

indiqué dans son courriel du 3 septembre 2018 qu'elle souhaitait disposer des coordonnées bancaires de la société Setem « afin d'effectuer un virement pour la commande du ventilateur », et qu'elle avait

estimer que cette mesure était dépourvue de tout effet interruptif du délai de prescription, et par suite, que l'action du salarié était prescrite, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « le courriel

Dans ce cas, nous aurons besoin de toutes les pièces du dossier dont la proposition de rectification du 15 juillet 2015", courriel à la suite duquel M.