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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310325

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Résidences du Clezet

Source officielle
CC

civ1

607940db9ba5988459c3f632

Cassation

28 avril 1970

28 avril 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE CLEREL DE X...

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5f7

Cassation

3 novembre 1987

3 novembre 1987

le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6fd

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

conseiller référendaire MARON, les observations de Me ODENT, et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197ab

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

comm

613720b3cd580146773edab8

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 octobre 1985) que la société Minoterie Clechet (la société) a produit au passif du règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a700

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS, MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419283

Cassation

25 septembre 1987

25 septembre 1987

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la Société civile professionnelle VIER-BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

comm

61372451cd580146774147d4

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris, blanc de bancs, vin nouveau, sur lie, fruité, clairet, clairette, roussette, vendange tardive, claret

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc66

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M.

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197c0

Cassation

7 décembre 1987

7 décembre 1987

vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me BROUCHOT et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a707

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de Me BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

6137250acd5801467741a78d

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419282

Cassation

24 septembre 1987

24 septembre 1987

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

Source officielle
CC

cr

613724ebcd580146774197b3

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

au Palais de Justice, à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

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CC

cr

613724edcd580146774198ab

Cassation

7 décembre 1987

7 décembre 1987

: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle NICOLAS, MASSE-DESSEN et GEORGES, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

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CC

cr

613724f2cd58014677419af6

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me CHOUCROY et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110072

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

également la maison à usage d'habitation à Clerey sur Brenon et le bâtiment à rénover – biens propres du défunt – situés à Clerey sur Brenon – étant précisé que les défendeurs ne se sont pas opposés à

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b77a

Cassation

26 novembre 1973

26 novembre 1973

LES JUGES AIENT REGULIEREMENT DELIBERE ; QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE DES "ANCIENS ETABLISSEMENTS CLEYET-MARREL

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f60b

Cassation

28 juin 1978

28 juin 1978

CODE CIVIL, L. 212-1 ET L.212-5 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET DE LA LOI DU 25 FEVRIER 1946, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CLERGUE

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