DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Codeli

de 1947 à 1980, en qualité de man uvre, puis de mécanicien et technicien chaudronnier dans les centrales thermiques de l'ouest de la France, notamment celles de Faymoreau, Brest-Portzic, Cheviré et Cordemais

[R] [P], domicilié [Adresse 7] (Italie), pris en qualité de commissaire extraordinaire de la société Cordioli & C Spa, 8°/ à M.

travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1970 à 1996, en qualité de mécanicien et technicien d'entretien dans les centrales thermiques de l'ouest de la France, notamment celles de Vitry-sur-Seine et de Cordemais

X... a travaillé pour le compte d'EDF-GDF de 1968 à 1996, en qualité de mécanicien et technicien d'entretien dans les centrales thermiques de Cheviré et de Cordemais ; que la Caisse primaire d'assurance

X..., Cornelis et Goldsztejn ont déposé une demande de dérogation qui a été refusée ; que Mme Y..., occupant l'appartement du troisième étage à usage professionnel, le procureur de la République l'a assignée

Cornélis de H..., 3 / de Mme de H..., 4 / de Mlle Karine de H..., 5 / de M.

Eric X..., dont le siège est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), rue des Cordelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

Yves X..., demeurant Lotissement La Cordelle, Viellenave Navarrenx, 64190 Navarrenx, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 2000, où étaient présents : M.

le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lyon Parc Auto, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 2, place des Cordeliers

Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia Gatineau Marmignon, société anonyme, dont le siège est [...], prise en son nom personnel et en qualité de syndic de la copropriété Ilots des Cordeliers

Cornelis Y..., demeurant 8071 X...

Cordelle, demeurant à Paris (15e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 janvier

Chambelland, demeurant à Royan Pontaillac (Charente-Maritime), Résidence "Les Charmettes", 9°) Mme Cordelle N..., aux lieu et place de M.

C..., demeurant tous quatre Chemin des Cordelles, 31700 Cornebarrieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

-8 et R. 11-28 du code de l'expropriation) ; déclarons expropriés immédiatement pour cause d'utilité publique au profit de la Direction territoriale des territoires et de la mer 17, 89 avenue des Cordeliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société en nom collectif (SNC) Loire 21, dont le siège est 64, quai Emile Cormerais, 44800 Saint-Herblain

Cordelle, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Atena, dont