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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a5f

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

. ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la cour, au nom de : - Y...

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4b

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'Agent

Source officielle
CC

civ1

X..., propriétaire d'un chien de race, de sa demande forméec/Mme Y

61372482cd5801467741616d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742351f

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle COUTARD

Source officielle
CC

civ2

61372398cd5801467740bd38

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613723b1cd5801467740d05f

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor public, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201268

Cassation

24 juin 2010

24 juin 2010

X... sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveu contre la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, qu'il avait choisie pour lui prêter son ministère

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423738

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421582

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223ac

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d77d

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

trente janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ANCEL, COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ1

61372327cd58014677406224

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cdcd5801467740e60f

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Lemontey, président, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Jeannette Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef53

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Receveur général des

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff172

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722fecd580146774041dd

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200168

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Ancel, Couturier-Heller

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2012:MI00273

Cassation

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b2

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d91f

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Assié, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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