Claude X..., demeurant ..., 2 ) Mme Christiane X..., née Fares, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit

[V], après débats en l'audience publique du 17 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Jessel, conseiller rapporteur, M.

Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant

Claude A..., épouse Z... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi

Daniel Z... et Mme Marie-Claude A... épouse Z...

Petrolin), la société MOE Oil & Gas Yemen (la société MOE) et la société Dove Energy (la société Dove) des accords d'exploitation et de partage de production de pétrole et de gaz naturel comportant une clause

de l'avoir condamné à payer à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dite SACEM, une provision à valoir sur le montant du préjudice causé par la diffusion illicite, entre le 1er mars

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993) que dans le cadre du GIE Airbus Industrie, la société British Aerospace (société BAe) a été chargée de la construction des

2014 et des constats d'huissier des 23 avril 2014 et 7 mars 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « comme l'ont rappelé les premiers juges, la clause dont se prévalent les époux D... consacre une servitude non

d'origine ; que des immeubles collectifs et des villas soumis au statut de la copropriété ont été édifiés sur le fonds servant ; que la société Parc des Alpines a édifié vingt-deux villas sur le fonds dominant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 décembre 2008), qu'aux termes d'un acte d'échange reçu le 14 mars

être appréciés in concreto, en considération de l'ensemble des clauses contractuelles insérées au contrat litigieux, notamment des clauses de non-concurrence et non-réaffiliation ; qu'en considérant que

CIV.3 IL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M.

Les travaux qui, dans l'avenir, se révéleraient nécessaires à son entretien, seront à la charge du propriétaire du fonds dominant.

Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille de présence par les musiciens de studio vaut selon un accord du 1er mars

et Eliane C... à Claude et Roselyne D..., auteurs des consorts X..., constatée par acte notarié du 18 mai 1988, les parties ont prévu que pour permettre aux « vendeurs aux présentes d'accéder à leur maison

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 mars 2012), que M. Jean-Claude X... et M.

contre la même décision ; Attendu que Mme X... a formé le 5 avril 2011 contre un arrêt rendu le 9 décembre 2010 un pourvoi enregistré sous le n° U 11-15. 218 : Attendu que Mme X... a formé le 23 mai