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69 résultats pour « Dalmasso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8279ba5988459c4be8a

Cassation

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Damase, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Martinique en date du 22 janvier 1986 qui l'a condamné pour coups mortels à 8 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui s'est prononcé

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406758

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Louis, Paul F..., demeurant Ecole Damase A..., le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, 5 / de M. Jean-Philippe F..., demeurant 2, lotissement Jacques Z..., 97419 la Possession, 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e8b

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

(Alpes-Maritimes), agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Span, 2°) la SCP Verzotti-Damase-Naël, huissiers, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723d7cd5801467740ed4c

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

est 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ayant succursale 16-18, boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, 2 / de la Banque Générale du Commerce, élisant domicile au Cabinet de la SCP d'Avocats Dalmas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10156

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

La Société CARAYON HOLDING fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR annulé, pour erreur grossière, le rapport de Monsieur DALMAU déposé le 31 mai 2011, portant sur l'évaluation du prix définitif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201107

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

X..., salarié de la société Dalmas production (l'employeur) a déclaré, le 9 novembre 1999, avoir été victime le 8 novembre 1999 d'un accident, en faisant valoir qu'alors qu'il soulevait une barre de fer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01260

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié et qu'il résulte des pièces du dossier qu'en application des stipulations d'un contrat conclu entre la société Eymard et la société Dallmayr

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

et Workforce et mis à disposition de la compagnie ; qu'au vu des auditions des personnes qui ont accepté d'être entendues, la plupart de celles-ci ont postulé en se connectant sur les sites CAVOC ou DALMAC

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01983

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

La mission de Maître CHAVANNE DE DALMASSY ayant pris fin par l'effet de ce jugement, il convient de le mettre hors de cause, la SCP LAUREAU & JEANNEROT devant au contraire être maintenue en raison de sa

Source officielle

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SELARL DALMASSO M

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DALMASSO & CO

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DALMASSO REAL ESTATE

SIREN 983575044GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

06/08/2026

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SAS DALMASSO GUY

SIREN 895167419GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

23/07/2026

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