David, conseiller référendaire ; M.

David Y..., demeurant à Angoulême (Charente), ..., pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Héli-Poitou, 3°/ de M.

David B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de M.

[J] et de Mme [W], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Davoine, M.

Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

David, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Réside études apparthôtels, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

[O], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Davoine, conseiller référendaire rapporteur

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

S..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

[P] et des sociétés Chouyoto et Korya, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme [T], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Gallet, Davoine, M.

X..., David, conseillers référendaires, M.

David, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société d'Aménagement urbain et rural, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société du Centre, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe

David Z..., demeurant chez Mme B..., Les Muriers, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

X... et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle DEFRESNOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle GUIGUET

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Réseau de transport d'électricité, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme [N], et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe