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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a1cd5801467740c437
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est ..., agissant
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01305
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... a travaillé, du 30 octobre 1958 au 10 juillet 1969, au service de la société Finalens, devenue la société Immobilière Dassault (la société Dassault) ; qu'il bénéficie depuis le 17 janvier 1992 d'une
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e80
3 février 1999
3 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement Dassault aviation, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01303
9 décembre 2008
9 décembre 2008
L. 144-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Alain X... a travaillé, du 10 novembre 1947 au 30 avril 1972, au service de la société Finalens devenue la société Immobilière Dassault
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01304
9 décembre 2008
9 décembre 2008
X... a travaillé, du 24 avril 1961 au 30 septembre 1974, au service de la société Finalens devenue la société Immobilière Dassault (la société Dassault) puis au service de la société Grande Paroisse ;
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00037
18 janvier 2017
18 janvier 2017
jugement attaqué, que le syndicat CGT Dassault aviation a informé, par lettre du 30 novembre 2015, la direction de l'établissement de [Localité 1] de la désignation de M.
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6137239ecd5801467740c23a
3 avril 2001
3 avril 2001
Lanquetin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Dassault Aviation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01297
8 juillet 2015
8 juillet 2015
la société DASSAULT AVIATION de sa demande d'annulation de la désignation de Monsieur Eric X... en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de SAINT CLOUD par le syndicat CGT DASSAULT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90722
22 juin 2023
22 juin 2023
[I] Défendeur : l'association des Amis de la Fondation Serge Dassault Requête n° : 1066/22 Ordonnance n° : 90722 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO01350
16 décembre 2008
16 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des matériels aéronautiques dont la société Dassault aviation (la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60213
22 février 2024
22 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.691 Demandeur(s) : la société Dassault aviation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201715
17 décembre 2015
17 décembre 2015
la société Dassault Systèmes Provence à verser aux syndicats FEC-FO et OSDD 13 la somme de 3. 000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société Dassault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10413
11 mai 2022
11 mai 2022
société Dassault aviation et la condamne à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b82
22 novembre 1988
22 novembre 1988
branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 19 novembre 1986) que la société Dufour fils et compagnie (société DFEC), à qui la société des avions Marcel Dassault
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310432
5 novembre 2020
5 novembre 2020
S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gilles Davoust TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de la Vallée de l'Orbiquet, société civile immobilière, dont le
Source officielleciv2
613724afcd5801467741789e
22 février 2007
22 février 2007
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 441-10 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que Jean-Michel X..., salarié de la société Dassault
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c4212f
18 novembre 1976
18 novembre 1976
FRANCAIS REPRESENTE PAR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC ; QUE CELUI-CI, AU MOTIF QUE L'AVION, QUI EFFECTUAIT DES ESSAIS EN VOL, ETAIT CONDUIT PAR UN PILOTE DE LA SOCIETE AERONAUTIQUE MARCEL DASSAULT
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99f7
8 mars 1994
8 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Dassault Falcon service, aéroport du Bourget, BP 10, Le Bourget
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01228
13 novembre 2007
13 novembre 2007
février 2006), que, pour avoir mis fin unilatéralement à un contrat de prestations d'agence de voyages sans respecter les conditions de résiliation qui y étaient stipulées, le comité d'établissement Dassault
Source officiellesoc
61372332cd58014677406aad
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Dassault Aviation, dont le siège est ...,
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