Jean X..., demeurant 23 bis, avenue duénéral deaulle à Orange (Vaucluse), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des bien de la SCI Vauclusienne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

Y..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), 1 ter, cours duénéral deaulle, 28/ de Mlle Brigitte C..., demeurant à Chenove (Côte-d'Or), ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Delf

Sodirec, dont le siège est à la même adresse, 148) la société anonyme Agence Havas, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 158) la Voix du Nord, dont le siège 8, place du général Deaulle

pourvoi formé par la société civile Sacem, société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM, agissant en la personne de son directeur général, domicilié en cette qualité au siège ... deaulle

Alain A..., demeurant ensemble à Bastia (Haute-Corse), 9, boulevard deaulle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie sucrière de Bourbon, société anonyme, dont le siège est à Saint-Pierre (Ile de la Réunion),rand Bois, 233, avenue duénéral deaulle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle

Yannick Y..., demeurant 4, place Charles deaulle à Redon (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la société Cecico

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ du syndicat des copropriétaires du ... (12ème), pris en la personne de son syndic, le Cabinet "Rabin-Tissier", 88, avenue duénéral deaulle

Segui, pris en sa qualité de liquidateur de la société Numécal et demeurant 80, avenue duénéral deaulle à Créteil (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est 1 à 9, avenue duénéral deaulle

Q..., demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 298/ de Mme Eliane C..., épouseramond, demeurant 8, avenue duénéral deaulle à Audincourt (Doubs), 308/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., Elisabeth, Marie-Louise deTulle de Villefranche, épouse de Laubadère

(Moselle), 58/ le syndicat CFTC, dont le siège est ... deaulle à Hayange (Moselle), 68/ le syndicat Spics, dont le siège est ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ... deaulle

Agence Havas, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 136, ..., 168/ de La Voix du Nord, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8, place du Général Deaulle

Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est 66, rue de Sotteville à Rouen (Seine-Maritime), 3) la société PME assurances, dont le siège social est 58, avenue général deaulle