CREANCIER A LE DROIT DE DEMANDER QUE CE QUI AURAIT ETE FAIT PAR CONTRAVENTION A L'ENGAGEMENT SOIT DETRUIT; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 117 DE LA RUE DIDOT

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Paris 14e, 6 mars 2007), que le syndicat des copropriétaires du 14 rue Didot

Bouches-du-Rhône), 2°/ La société civile immobilière Gounelle, dont le siège social est à La Barque (Bouches-du-Rhône), 3°/ La société à responsabilité limitée Sofratax, dont le siège social est impasse Diderot

Régine Andorlini,épouse A..., demeurant clos Saint-Jean, Impasse Diderot, 13500 Martigues, 32°/ M. Jean-Claude YT..., demeurant ..., 33°/ M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friar's Bay développement (FBD), société à responsabilité limitée, dont le siège est centre commercial Les Diablots

Frédéric X..., demeurant ..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, dont le siège est 2 rue Diderot, 47000 Agen, défendeurs à la cassation ; Le comité régional de rugby du Périgord-Agenais

E, n° 57, 47200 Marmande, 5 / de Mlle Sylvie Dauba, demeurant rue de la Poste, 47250 Cocumont, 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lot-et-Garonne, dont le siège est 2, rue Diderot

Dominique C..., demeurant 36, square Diderot, 94510 La Queue-en-Brie, 8 / de M. Aimé B..., demeurant ..., 9 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 10 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Hôtel de la Falaise, Dielette (Manche), Flamanville

Alain XE..., demeurant à Tourlaville (Manche), 11, résidence Diderot, 35°/ M. Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M.

(Essonne), 4 ) Mme Françoise H..., demeurant 10, square Diderot à Evry (Essonne), 5 ) M. Pascal Z..., demeurant ... Vieille Poste (Essonne), 6 ) M.

Gérard Cosse, demeurant 45, rue de l'Abbé Didelot, 54520 Laxou, 32 / de M. Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Moderne d'Electronique, dont le siège est à Paris (14e), villa Mallebay, 89, rue Didot

quatre autres salariés, éducateurs au service de l'Association nationale de réadaptation sociale ont été, le 13 mai 1986, licenciés pour motif économique tiré de la fermeture du centre éducatif de la rue Didot

X... et la société Foglia Abp le 1er septembre 1995 et situés à Vincennes (94300), 175 et 177 rue Diderot n'était pas acquise ; AUX MOTIFS QUE le locataire qui n'a pas payé ou contesté les causes du

usage de faux en écriture privée ; " aux motifs que, " d'après les témoignages au cours de l'information les inculpés n'auraient pas réellement travaillé sur les chantiers de Clamart et de la rue Didot

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 18/ de la société Moderne électronique, dont le siège est villa Mallebay, 88, rue Didot

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 5 janvier 1987 par la société Pianelli Diénot