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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300689
5 juillet 2018
Didier X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Composants architecturaux industrialisés pour
6137209ecd580146773ec859
24 novembre 1987
B..., C..., D..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Douvreleur, Capoulade, conseillers ; M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
6137211fcd580146773f128c
20 décembre 1989
G..., demeurant Les Irlandais, bâtiment 1, escalier 21, à Arcueil (Valde-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
613720becd580146773ee06e
2 mars 1988
B..., D..., E..., X..., Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301245
7 décembre 2017
Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Didier et
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01790
15 octobre 2014
X... a été engagé le 1er mars 2005 par l'association L'Escale en qualité d'agent de médiation en insertion locative ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
Didier AM..., demeurant ..., 20°/ de M. Jean-François YZ..., demeurant ..., 21°/ de Mme Elyane BO..., demeurant ..., 22°/ de Mme Corinne J..., demeurant ..., 23°/ de M. AT...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300757
12 septembre 2019
située entre la terrasse du rez-de-chaussée de l'escalier et le palier de cet escalier au 1er niveau ; qu'il constate que depuis l'accédit du 6 mai 2013, les dégradations se sont accentuées ; qu'en effet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210257
20 mai 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône-Alpes Auvergne, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10151
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Donne défautc/MM. Romera et Jean-Claude Y
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27 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Daniel C..., demeurant Les Gémeaux, escalier 21, à La Paillade, Montpellier (Hérault
ECLI:FR:CCASS:2015:C301195
5 novembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires du 2 cours Grandval à Ajaccio.
6137236ccd58014677409938
7 mars 2000
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat du syndicat des copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2018:C300553
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Garreau
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14 juin 1989
A..., X..., Didier, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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4 janvier 1989
C..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
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7 mars 1990
A..., demeurant Villa "Mon Désir", lot III, 33 ter, Ambohi HJanakary Ouest, Tananarive (Madagascar), 11°/ de Monsieur Thomas, Emile P..., demeurant bâtiment 4, escalier ... (19ème), tous héritiers
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23 juin 2004
Didier XN..., demeurant ... du Centre, 14730 Giberville, 48 / de M. Patrick XO..., demeurant ..., 49 / de M. Dominique XP..., demeurant ..., 50 / de M.
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17 avril 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (Section activités diverses), au profit de la société Ongas 51, société anonyme
cr
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10 octobre 2000
salariés des deux entreprises sur la même machine, pour des tâches de technicité distincte ; qu'en effet, Jean-Pierre Y... travaillait sur la partie mécanique et hydraulique alors que Jacky Z... et Didier
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