pourvoi formé par : 1°/ Monsieur X..., Jules, Samuel, Robert Y..., demeurant à La Chapelle-en-Serval (Oise), 2°/ La société civile immobilière du MARAIS DE LA GRANDE MARE, dont le siège est ... à Fontaine-Chaalis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 14, place de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne,

Christian YC..., demeurant ... de la Fontaine à Mably, Roanne (Loire), 388/ M.

couru à la date de ce pourvoi ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi n° C 12-20.198 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un chèque tiré par la société Les Résidences Didier

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Didier du chef de séquestration, a dit n'y avoir lieu à suivre de ce chef ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575 alinéa 2, 6° et 7° du Code de procédure pénale ;

Didier, conseiller rapporteur, MM. D..., Y..., X..., Gauthier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

le siège social est à Sonnay (Isère), Roussillon, 2°) La Dauphinoise de caisse et d'emballages, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 8, rue J.P Timbaud, zone industrielle à Fontaine

Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

demeurant ... à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), 2°/ Monsieur Dominique D..., éducateur technique, demeurant ... au Mans (Sarthe), 3°/ Monsieur Yvan C..., éducateur technique, demeurant "La Fontaine

Manie, demeurant à Martel (Lot), La Fontaine Saint-Georges, "Montvalent", 38/ de M.

Xavier D..., demeurant La Fontaine, bâtiment A, 22300 Lannion, 19 / de M. Rolland R..., demeurant ..., 20 / de M. Patrick U... , demeurant ... Land, 29570 Roscanvel, 21 / de M.

Z... demeurant à Aixen-Provence (Var), rue Gustave Desplaces, résidence "Les Fontaines" pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SAFAR, en remplacement de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier