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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725d3cd58014677420d0e
23 mars 1999
23 mars 1999
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100269
29 février 2012
29 février 2012
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 9 juillet 2010), que Mme Vahida X..., née le 22 février 1978 à Diego-Suarez
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43565
4 mars 1986
4 mars 1986
X... a été affecté pour six mois à un cycle de formation à l'Université de San Diego aux Etats-Unis ; qu'arrivé sur place et constatant que ni l'enseignement, ni les conditions matérielles du séjour ne
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613725c4cd580146774205f7
3 juin 1998
3 juin 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO
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613725cfcd58014677420ae4
24 juin 1998
24 juin 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 8 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation
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613725cfcd58014677420ae5
24 juin 1998
24 juin 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation
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613725cfcd58014677420ae6
24 juin 1998
24 juin 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO Mihran, contre l'arrêt n° 5 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 juin 1997, qui, pour ventes sur la voie publique sans autorisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201529
8 octobre 2009
8 octobre 2009
HECKETT MULTISERV et la société ASCOMETAL, la première société assurait les mouvements ferroviaires sur le site de l'aciérie de la seconde en utilisant certaines de ses installations, le 23 juin 1998, Diego
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60794c849ba5988459c45d06
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean-François Y... a mis en vente à la galerie Christie's de Londres deux plâtres d'Alberto X..., qu'il avait acquis de Diego X..., frère de l'artiste, à qui celui-ci les avait donnés ; que le catalogue
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6079d6829ba5988459c5ba05
23 février 1976
23 février 1976
ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1974) STEFANI A VENDU A LA COMPAGNIE ITALIANA FERRO E METTALI (COFEM) 2700 TONNES DE FERRAILLES D'UNE QUALITE SPECIFIEE ; QUE LES MARCHANDISES DEVAIENT ETRE EMBARQUEES A DIEGO-SUAREZ
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6137257dcd5801467741e34e
19 septembre 1995
19 septembre 1995
explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie ; -l'avocat général en ses réquisitions ; -Me Gautier, conseil de l'administration des Douanes, partie civile, en sa plaidoirie ; -Me Diallo
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613724b5cd58014677417b95
13 juin 2006
13 juin 2006
Diego X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 9 septembre 2004, dans le litige l'opposant à M.
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61372556cd5801467741ce25
22 juin 1992
22 juin 1992
Juan, Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1991, qui les a condamnés, pour association ou entente en vue de l'importation de
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
4 octobre 2019
D... enregistré le 1er novembre 2000 sous le n° [...] à San Diego (Californie) de M. N... D..., né le [...] à Dijon, en ce qu'elle est née de M. N... D..., né le [...] à Dijon, et de Mme V...
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16d0
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Claude X..., demeurant et domicilié à Biguglia, (Corse), Villa Céline, 12 rue Dinelli à Ficabruna, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit du CREDIT
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613722c6cd58014677401496
19 mars 1997
19 mars 1997
propres constatations que la prime d'ancienneté avait été réglée, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 140-1 du Code du travail ; Mais attendu que le jugement a fait ressortir que la société Dinamo
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613725d3cd58014677420cb2
25 novembre 1998
25 novembre 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIALLO
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e76
17 mars 1993
17 mars 1993
Diégo X..., demeurant ..., appartement 48, à Béziers (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit de l'Office public d'HLM
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6137223ecd580146773fb680
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Diego Y... de La Puebla Morales, demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) Mme Clara Sevilla X..., épouse Y... de La Puebla Morales, demeurant ...
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60794b609ba5988459c42ce6
20 avril 1983
20 avril 1983
EST NE LE 3 SEPTEMBRE 1938 A DIEGO-SUAREZ (MADAGASCAR) DE ZIVRA ; Z., NE EN 1909 EN INDE, ET DE RAMBABAY, SON EPOUSE ; QU'AUX TERMES D'UN JUGEMENT SUPPLETIF D'ACTE DE NAISSANCE, RENDU LE 29 OCTOBRE
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