Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joseph I..., demeurant Les Belins à Thiers (Puy-de-Dôme), 16 / de Mme XG... Charrier, demeurant Les Chabannes à Dorat (Puy-de-Dôme), 17 / de M. M... Chatre, demeurant ...

Jean-Lin P..., 35°/ à Mme Dominique Q..., épouse P..., domiciliés [...], 36°/ à M. Jean R..., 37°/ à Mme Françoise R..., domiciliés [...], 38°/ à M.

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Étant proche géographiquement, ayant les mêmes associés et pour partie les mêmes dirigeants, oeuvrant toutes dans le domaine du tourisme, en proposant des prestations complémentaires, leur personnel était

Béghin, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. O..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme N... O... et Mme I...

Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [F], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône Alpes- Auvergne, de Me Le Prado

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Raymond D..., domicilié [...], 11°/ à Mme Dominique E..., domiciliée [...], 12°/ à M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Béghin, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de M. G... R..., M. I... Y...

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Au cours de la procédure, elle a distingué les deux domaines et publié à nouveau des offres d'attribution. 3.

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société LV Immobilier, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Immobilière Chatillon

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Dominique Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société Cetram, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les