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63 résultats pour « Dominique BELLENGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2017:MI00284

Cassation

7 juillet 2017

7 juillet 2017

Bellenger, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

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Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Moreau, MM. Barbier, Talabardon, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle