Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Boyer, conseillers, Mmes Georget, Renard, M.

Waguette, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, Latreille, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Dominique A..., 2°/ à Mme Sylvie B..., épouse A..., tous deux domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Bureau, Mme Greff-Bohnert, M. Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, Mme Bohnert, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, Mme Vassallo, premier avocat général

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [...], de la SCP Richard, avocat de la société Parc Montmorency, et l'avis

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M. Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Jacques, Boyer, Mme Abgrall, M. Jobert, conseillers, Mmes Renard, Djikpa, M. Zedda, conseillers référendaires, M.

Dominique G..., 2°/ Mme Michèle Y... épouse G..., domiciliés [...],                                        contre deux arrêts rendus les 8 octobre et 15 décembre 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre