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70 résultats pour « Duperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301283

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

. ;- les consorts X... acceptent de perdre 0, 4368 mètre carré dans leur local toilette ;- les consorts X... notent que les travaux commenceront le 5 juin 1995 et dureront 8 mois dont 4 qui peuvent être

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118ee

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Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe K..., demeurant ..., 61 / Mme Suzanne V... épouse Duron, demeurant ..., 62 / Mme Sophia XH... épouse XC..., demeurant ..., 63 / M. Nicolas P..., demeurant ..., 64 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300343

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[H] et la SCP [H], Duron, [E], [L] et [C].

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110176

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[V] [N] de ses parents n'était pas valorisable et s'élève à 105.000 francs, soit 16.000 euros, dont la moitié s'impute sur la succession dupère [W] [N] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'«le notaire a également

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110333

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Je tiens à votre disposition des lettres provenant du docteur de maman, de la directrice de la maison de retraite, dupersonnel de cette maison, de lafamille, des amis, des proches, confirmant mes déplacements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00188

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

12 bouteilles de vin ont été extraites du camion de VIAEIXO vraisemblablement lors d'un stationnement prolongé de celui¬ci sur une aire de parking dans la partie espagnole du trajet entre VALBUENA DE DUERO

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00936

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Les conseils choisiront dès lors d'un commun accord un administrateur unique provisoire dont les fonctions seront limitées aux affaires courantes et dureront le temps nécessaire pour trouver un repreneur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00619

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

,                                                                                102°/ à Mme Céline GGGG..., domiciliée [...],                                 103°/ à Mme Stéphanie HHHHH... épouse Duron

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200349

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

des droits de l'homme et se montre critique envers l'application extensive du principe d'immunité et l'élimination de la responsabilité civile au profit de la seule indemnisation collectivisée (1J Dupeyroux

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

... affirme que la présence dans le sous-sol de couches de tourbe qui gonflent et se dégonflent au gré de leur teneur en eau entraînera, en l'absence de reprise des fondations, des tassements qui "dureront

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