X..., en qualité de liquidateur amiable de la Société immobilière de la ville de Nice (SIVN), poursuivant la vente sur saisie immobilière d'un immeuble appartenant à la société Elisa, a fait délivrer à

X... de ses demandes en annulation des décisions de cette assemblée générale élisant "au conseil du lotissement" un président et quatre assesseurs et désignant le Cabinet Paul Y... en qualité d'administrateur

et la condamnation de la défenderesse au paiement de deux amendes civiles, soit une pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

obtenir leur condamnation in solidum au paiement de plusieurs amendes civiles, dont une pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

X..., liquidateur amiable, qui exerce des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Elisa, a demandé, par un dire déposé au cahier des charges, la prorogation du commandement de saisie

portant sa signature ; que celle-ci a été mise en liquidation judiciaire ; que la banque a déclaré sa créance au titre notamment de neuf effets de commerce, tirés par la société Horizon IV sur la société Elysold

la condamnation des défendeurs au paiement de plusieurs amendes civiles, dont une pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

condamnation de la défenderesse au paiement de plusieurs amendes civiles, dont une pour en avoir changé l'usage en le louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

dernier texte faisant suite aux recommandations de la conférence de consensus des 16 et 17 janvier 1997 sur l'hépatite C préconisant la pratique de la recherche d'anticorps anti virus C par un seul test Elisa

puisque le taux d'anticorps de Thibaud G... a été trouvé à 0, 02 U1/ ml ; qu'il s'avère que les résultats pris en compte par le docteur C..., soit 0, 02 U1/ ml ont été retrouvés selon la méthode dite Elisa

APRES EXPIRATION DE L'ANCIEN DELAI DE REVISION DE TROIS ANS PRETENDRE A UNE ALLOCATION QUE SI ELLE EST ATTEINTE D'UNE INVALIDITE TOTALE AVEC NECESSITE DE L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE; ATTENDU QU'ELISSALDE

Philippe X..., demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Elysold diffusion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, sans autorisation préalable de changement

amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué l'appartement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

gestion locative des lots, afin de les voir condamner au paiement d'amendes civiles, pour en avoir changé l'usage en les louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 26 novembre 2004), que Mme X... a été embauchée, le 29 août 1983, en qualité de surveillante de nuit par l'association Elisa

seulement le 3 avril 1995, par jugement signifié quelques jours plus tard, que le tribunal administratif annulait la délibération du 12 avril 1994 de l'assemblée plénière de la chambre des métiers élisant

grande disparité entre l'offre et la demande », sans établir qu'une telle réglementation nationale, qui subordonne la location d'un local meublé, pour une courte durée, à une clientèle de passage n'y élisant