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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613723b6cd5801467740d3bc
10 janvier 2001
10 janvier 2001
..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3bf
10 janvier 2001
10 janvier 2001
, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre des expropriations), au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b405
4 juin 1971
4 juin 1971
REPROCHAIT AUX ARBITRES DE NE PAS AVOIR REPONDU A SES CONCLUSIONS CONTESTANT A LA SOCIETE USINE SIDERURGIQUE DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (USINOR) LA QUALITE D'AYANT DROIT DE LA SOCIETE LORRAINE-ESCAUT
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613721b7cd580146773f6756
24 novembre 1992
24 novembre 1992
(Nord), 2°) de l'Assedic Sambre-Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, à Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation ; L'AGS et l'Assedic Sambre-Escaut ont formé un pourvoi incident contre
Source officiellecr
61372649cd5801467742464b
12 février 2003
12 février 2003
en retenant l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés que Mme Y..., directrice des ressources humaines de la société Gesclub, gérant en délégation de service public de la mairie de Condé sur l'Escaut
Source officielleciv1
60794d089ba5988459c47d8c
4 juin 2002
4 juin 2002
de l'Escaut a refusé de garantir le sinistre au motif que les conditions de la garantie n'étaient pas réunies, le pilote n'étant pas titulaire du brevet de pilotage professionnel requis pour l'exhibition
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61372211cd580146773f9f30
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Y..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Jeumont Auto Service, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., 2 / de l'ASSEDIC Sambre Escaut, représentant le Fonds national de garantie des
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01887
6 octobre 2010
6 octobre 2010
X... et du syndicat Construction bois CFDT Escaut Sambre Avesnes.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01888
6 octobre 2010
6 octobre 2010
17 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990 ; que le syndicat CFDT constructions Bois Escaut
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613721b3cd580146773f6466
1 avril 1992
1 avril 1992
Jacques B..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Surlam, demeurant à Avesnes-sur-Helpe (Nord), ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue de
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613721f0cd580146773f8e81
13 juillet 1993
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...Hôpital de Siège, Valenciennes
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61372105cd580146773f0527
9 novembre 1989
9 novembre 1989
/Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la 5 eme chambre de la cour d'appel de Douai section B, au profit de M. Y... André, demeurant ...
Source officielleciv3
61372285cd580146773fdfe8
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Madani X..., demeurant ... à Condé-sur-L'Escaut (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / M.
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6811
7 octobre 1992
7 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°) l'AGS
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613722b0cd58014677400296
6 juin 1996
6 juin 1996
cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sollac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'ASSEDIC Sambre Escaut
Source officiellesoc
613722bacd58014677400afb
23 mai 1996
23 mai 1996
d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Trancel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Assedic Sambre Escaut
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b2b
23 mai 1996
23 mai 1996
d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Unimétal, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'Assedic Sambre Escaut
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bec
25 janvier 1994
25 janvier 1994
(Nord), 2 / de l'AGS Sambre-Escaut, ...Hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02030
6 mai 2014
6 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société du Terminal de l'Escaut, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003d3
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Score Informatique, demeurant ..., 2°/ des AGS ASSEDIC Sambre Escaut, domiciliées ...Hôpital de Siège, ..., défendeurs à la cassation
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