Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. d'Y... de Villiers, de la SCP

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Orion, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Cari, de Mme [T], ès qualités, et

Fabien D..., domicilié chez M.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Blanzy Ouest et de la société SCCE, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle Y..., de la SCP Coutard et

, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de Y... de Lacoste, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CIBO, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Manufacture française d'appareils électroniques de mesure (Manumesure), de Me Thouin-Palat, avocat

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Chauvin Arnoux, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Rinaldi Structal

, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., Mme Z..., MM.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Hainaut étant alors absorbées par la caisse d'épargne du Pas-de-Calais, celle-ci changeant de dénomination pour devenir la caisse d'épargne Nord France Europe ; qu'après l'approbation du traité de fusion

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes en suite de la fusion

Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Novel Carbel, les conclusions de M.

ci-devant et actuellement ... et de la société Tinadel, société anonyme, dont le siège est ..., 90100 Delle, ci-devant et actuellement ..., l'une et l'autre de ces deux dernières sociétés ayant fusionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Champignon, société anonyme, ayant absorbé par voie de fusion