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71 résultats pour « Fadila Barkat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423b8e

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

; qu'elle a évoqué, par ailleurs, un match de basket à l'issue duquel il avait glissé un sifflet dans son tee-shirt au niveau de la poitrine en lui disant "c'est un cadeau, ne le dis à personne" ; qu'enfin

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cr

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61372675cd58014677425b6f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

l'objet social était le placement de fonds garanti par des sûretés réelles avait été créée par Roland E... que ses associés étaient outre lui-même et son épouse des amis proches et des membres de sa famille

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cr

6137269ecd580146774271b2

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

des décisions étrangères produites que des juridictions malgaches ont été amenées à connaître, pour ce qui concerne les trois sus-nommés, de partie de faits commis le 22 avril 2001 à l'encontre de la famille

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6079a8729ba5988459c4d52e

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

ans d'emprisonnement avec sursis et 120 000 euros d'amende, le second, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 80 000 euros d'amende et chacun à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

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cr

61372655cd58014677424bf6

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Haute-Corse a lancé, en novembre 1994, des appels d'offres pour la réalisation de travaux, portant sur le te

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... pour assurer la gérance fictive d'une société dont l'activité faciale était la sous-traitance dans le bâtiment, mais qui n'en eut aucune dans ce secteur ; que c'est M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

L... qui le désigne comme celui auprès duquel il a acquis deux barrettes de résine de cannabis le 3 novembre 2014, précision étant apportée, qu'informé de la présence de la police, le prévenu a tenté d'échapper

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03498

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

et X... ont été régulièrement assistés de l'avocat qu'ils avaient choisi et dont ils avaient fait état devant le juge des libertés et de la détention de Bobigny, à savoir Me Myriam F..., avocat au barreau

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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence

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cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

allégations de ce type, très tardives, et qui ne sont étayées par aucun élément objectif ; " qu'à une époque où l'Europe connaît, malheureusement, de nombreux et récents exemples d'actes de torture, de barbarie

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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