Freddy Zannier, demeurant 1, rue Jean Rouanne, 95100 Argenteuil, 33 / de M. Pascal Bidault, demeurant 22, avenue François Mitterand, 77144 Montévrain, 34 / de M.

[H] avait hérité, en indivision avec ses frères, de la moitié de la maison située à [Localité 2], quand il ressortait dudit acte que M.

Ransac, conseiller, Mmes Girard, Lebée, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Normandie maintenance, société anonyme, dont le siège social est à Mondeville (Calvados), zone industrielle Sud Est, rue des Frères

Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rabreau, dont le siège social est zone industrielle des Fruchardières, rue des Frères

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Lecante, Carmet, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Waquet, Carmet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Lebée, Andrich, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

François Frère, demeurant Port de Neyran à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 1995, où étaient présents : M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans un litige l'opposant à M. P..., M.

(Maine-et-Loire), 2°) l'Entreprise Girard, dont le siège social est ... à Argentan (Orne), 3°) M. Marc D..., demeurant ...

D..., Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations

cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société normande automobile véhicules industriels (SNAVI), dont le siège est ..., rue des Frères

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Freddy YE..., demeurant ..., 14 ) Mme Annick B..., demeurant 62, rue J. Jacques XU..., 62110 Henin-Beaumont, 15 ) M. Jacques B..., demeurant 62, rue J.

Freddy H..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 88/ de M.

Freddy B..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 3 / Mme Christine F..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 4 / Mme D... de Lourdes A... Z...

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré,