CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/MM. X
61372300cd58014677404367
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est
Page 4 sur 17
61372685cd580146774263a3
26 novembre 2003
des sociétés Diac équipement et société Intercréance par la société Diac, celle-ci, venant aux droits de la société "Diac équipement intercréance", était fondée à se prévaloir du titre constitué par l'ordonnance
civ1
61372264cd580146773fc941
23 novembre 1994
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France (AGF), les conclusions de M.
civ2
61372391cd5801467740b71e
9 novembre 2000
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.
6137237fcd5801467740a985
23 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
61372262cd580146773fc87a
22 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ...
613723f5cd58014677410664
28 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372149cd580146773f285b
25 avril 1990
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la DIAC, les conclusions de M.
Attendu que la société Diac a demandé en justicec/M. X
6137234ccd58014677407f95
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372360cd58014677408f5d
16 décembre 1999
X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac équipement, les conclusions de M.
6079d3e99ba5988459c59c05
6 février 2001
Z... ayant été mis en redressement judiciaire le 17 octobre 1994, la société Diac a déclaré une créance de 128 868,05 francs que le juge-commissaire n'a admise qu'à concurrence de 25 919,19 francs ; que
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01339
11 décembre 2007
la société SAMTPG (la société) envers les sociétés du groupe Diac (Diac) ; que le 15 décembre 1992, la société a été mise en redressement judiciaire, puis a bénéficié d'un plan de redressement ; que par
é la Diac dans ses droits et actionsc/Mme X
61372458cd58014677414bab
28 septembre 2004
, 7 janvier 2003), que la société Renault a vendu un véhicule automobile à Mme X..., le prix faisant l'objet d'un prêt consenti à l'acquéreur par la société Diac (la Diac) ; que lors du versement de celui-ci
61372210cd580146773f9efe
14 décembre 1993
Equipement (société Diac) a assigné M.
613724adcd58014677417756
5 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été assignée par la société DIAC en paiement du
613722fbcd58014677404020
12 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
ECLI:FR:CCASS:2013:C200915
6 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (le Crédit immobilier de France) du désistement de son pourvoi
61372210cd580146773f9ea5
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault
61372210cd580146773f9ea7
61372210cd580146773f9ea8