au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de M. l'avocat général Gaillardot

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot, premier avocat général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2019, où étaient présents : M.

domiciliée [Adresse 1], décédée, a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 12 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire

Jean-Pierre X... et la SNC HELLE Finances des locaux appartenant à la SCI GAILLARD et sis 27 BD Dubouchage à Nice, au besoin avec le concours de la force publique, et autorise la SCI GAILLARD à en prendre

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 248, 250, 252 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES COMPRENAIT PARMI SES ASSESSEURS M LE CONSEILLER GAILLARDOT

Jean-Marie, 2°) la société anonyme des Carrières Gaillard, civilement responsable, 3°) les Assurances générales de France, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu le mémoire produit ; Sur

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERY , les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT

Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour et les conclusions

SUR LE MOYEN UNIQUE ET LE MOYEN ADDITIONNEL REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LE RECOURS FORME PAR GAILLARD CONTRE LA DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REFUSANT SON INSCRIPTION

A... sur le gaillard avant et Etienne Z... au milieu du navire entre la passerelle et la rambarde ; c'est après l'opération de transbordement qu'en raison d'un roulis, le liston tribord de la coque du

VILLE DE LANGRES POUR DETERMINER LA ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE CHAQUE SIGNATAIRE EN REPARTISSANT LES TOURNEES DE PORTAGE DE PAIN ET EN AMENAGEANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL; QUE L'UN D'EUX, GAILLARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE FLORIET, CHEF D'EXPLOITATION FORESTIERE AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD, ACHETA, POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR, DES