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tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

Source officielle

613724fecd5801467741a177

Cassation

20 juin 1988

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GUNEHEC, les observations de Me GARAUD

Source officielle

ème chambre, du 3 février 1994, qui, dans la procédure suiviec/Claudine Y

61372569cd5801467741d7b7

Cassation

22 mars 1995

Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Le PRADO et de Me GARAUD

Source officielle

6137266ecd58014677425813

Cassation

7 novembre 1994

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

613725adcd5801467741fb44

Cassation

23 octobre 1996

blessures involontaires et a débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que Nicole X..., qui sortait d'un chemin privé pour s'engager sur le chemin départemantal en direction de la Gaude

Source officielle

éboutée de sa demande dans la procédure suiviec/Alain X

6137258acd5801467741ea06

Cassation

3 novembre 1993

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SARL SANTINI CARBURANTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Source officielle

énonciation calomnieusec/Grosse

6137255bcd5801467741d025

Cassation

26 mai 1992

et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle

écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Jacques X

6137255bcd5801467741d036

Cassation

23 juin 1992

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Source officielle

61372505cd5801467741a506

Cassation

12 avril 1988

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me GARAUD

Source officielle

61372594cd5801467741ef34

Cassation

12 janvier 1994

chose s'est sue très rapidement et que la société ITAM s'est proposée pour racheter la totalité du matériel endommagé ; que, suivant facture en date du 31 mars 1987, celui-ci a été vendu par le groupe Galande

Source officielle

61372590cd5801467741ed50

Cassation

27 juillet 1993

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me GARAUD

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201060

Cassation

5 septembre 2019

-X... en leur qualité de mandataires liquidateurs successifs de l'exploitant, la société Moulin Galland ; qu'ont été assignés en intervention forcée la société R...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00205

Cassation

23 mars 2022

[P] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de

Source officielle

comm

613721accd580146773f5eca

Cassation

12 mai 1992

Maurice Y..., demeurant ... de la Réunion (Réunion), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Gaud et Foucque, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle

61372573cd5801467741dd23

Cassation

19 décembre 1994

et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle

6137261ecd58014677423139

Cassation

3 juin 2004

4 et 414 du Code des douanes ; que l'administration des Douanes est ainsi fondée à saisir dans les locaux de la société ETC et au domicile de François X... soit : - société ETC : 27 rue des granges Galand

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200321

Cassation

15 mars 2018

75 %, 50 % et 25 %, respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les établissements de La Gaude

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6137253dcd5801467741c1c7

Cassation

25 mai 1992

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

Source officielle

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