Geoffroy Z..., demeurant ...

Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de : 1 ) la société Gefco, dont le siège est ...

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JUIN 2023 La société Gefco

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 2000 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de la société Gefco, société anonyme, dont le siège est ... de la Ruelle

T 22-19.608, U 22-19.609, V 22-19.610 et T 22-21.655 contre cinq arrêts rendus le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans les litiges les opposant à la société Gefco

[O] [D] et Madame [M] [H] en qualité de représentants des salariés au conseil de surveillance de la société GEFCO SA à la suite de la réunion du comité social et économique de la société GEFCO SA en date

Gerty, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 4ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'escroquerie

Geoffrey Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents : M.

l'activité professionnelle d'éleveur en fait ou en droit d'animaux de quelques espèces que ce soit, et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, le 1er novembre 2005, vers 20 heures, Geoffrey

d'avoir, en août 1992, au Mans et en Sarthe, tenté de voler avec arme le contenu des caisses de la Caisse d'Epargne avant de faire feu pour protéger sa fuite sur des policiers qui intervenaient et à Gevrey-Chambertin

composée du seul président de la chambre des appels correctionnels, siégeant à juge unique s'applique exclusivement à l'appel de jugements de police ; que l'arrêt attaqué mentionne : « Président : Olivier GERON

, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société de Geoffroy et M.

X... a été engagé par la société de Geoffroy en qualité de gérant-chef de cuisine ; que, par avenant du 25 septembre 2005, il s'est vu assigner par son employeur divers objectifs ; qu'il a été licencié

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gefco France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

30.086 formé par la société les Fleurs du Jardin, société civile immobilière, dont le siège est ..., représentée par Mme Sylvie Dupuy, gérante, V - Sur le pourvoi n° H 97-30.087 formé par la société Gero

Geoffroy de X..., de Me Choucroy, avocat des consorts de X..., les conclusions de M.

Philippe Geoffroy d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

. ; que les études techniques de chauffage et d'eau chaude sanitaire ont été confiées au cabinet Trouvin, la réalisation de l'installation à la société Hourtay-Bergeon, devenue Bergeon-Geoffroy, qui a

. ; Attendu qu'Elisabeth Y..., décédée en cours de procédure, et ses trois enfants, Philippine, Geoffroy et Charles X... ont bénéficié d'une donation en 1978, portant sur un appartement à Paris ; que