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5 125 résultats pour « Graziani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372192cd580146773f4e37

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle X

Source officielle

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CC

soc

61372193cd580146773f4ebf

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abc

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf5

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e53

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11b3

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f1364

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1546

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Serfo Contreplaques,

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f1630

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17cb

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1824

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372131cd580146773f1c16

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Bouthors, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d9e

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fe3

Cassation

22 mars 1990

22 mars 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2238

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75e7

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f3

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67ce

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a50

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a57

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la société SEDAO, les conclusions de M.

Source officielle