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65 résultats pour « Guasch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01982

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

les salariés sont bien en contact permanent avec le public ; que le conseil de prud'hommes fait sienne la jurisprudence de la cour de cassation et dit la limitation par proratisation de la prime de guiche

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01580

Cassation

13 juillet 2010

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13 juillet 2010

X... , la société Traiteur de Paris informait son salarié du transfert à La Guerche de Bretagne de son lieu de travail, prévu pour le 1er mars 2001 en précisant qu'en cas de refus la possibilité d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100787

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

ÉDITIONS DU FELIN, a été exécuté, les enregistrements ayant été effectués en application de ce contrat et payés par le même Hervé Barrel pour Les EDITlONS DU FELIN et qu'aucun élément ne démontre que Guesh

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il donne des surnoms en se basant sur le physique, il me surnommait la grande guiche" ; il fait également état de pratiques dans le laboratoire dont il aurait été victime, sans apporter d'éléments probants

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Cour de justice a indiqué que relève de « la même cause » deux litiges engagés par les parties dans différents États contractants et qui sont basés sur le même rapport contractuel (CJCE, 8 déc. 1987, Gubisch

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