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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00766

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44235

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 16 FEVRIER 1978) QUI A ORDONNE L'EXPULSION DE MICHELOT ET DE GUERCY DES LOCAUX COMMERCIAUX APPARTENANT

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f047a

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

B... de La Guérivière et celui conduit par M. A... et appartenant à Mme X..., qui le lui avait prêté ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de2c

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00434

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50392

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50528

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50701

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50224

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50455

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 février 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00115

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51204

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51187

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00985

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil le 29 juin 2021 où étaient présents M. 

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00829

Cassation

1 juin 2021

1 juin 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50541

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d4f

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408d90

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372320cd58014677405c8a

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd58014677406033

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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